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 Info moto (législation et ce qu'il y a autour)

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bamby44
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MessageSujet: Info moto (législation et ce qu'il y a autour)   Ven 8 Oct - 0:55

bon je commence avec cet article trouvé sur le net:



La fin de la limitation à 100 chevaux ? C’est ce que l’Union européenne souhaite imposer à l’Etat français. Instaurée en 1984 à la suite d’un décret, cette réglementation pourrait en effet disparaitre dans les prochains mois ou les prochaines années au vu des résultats atteints, pour le plus grand bonheur des motards.
La limitation à 100 chevaux pour les motos françaises pourrait connaître actuellement ses dernières heures de gloire. Voici la conclusion à tirer d’un mémo publié le 4 octobre par la Commission européenne. Celle-ci indique clairement vouloir supprimer le régime dérogatoire accordé à la France en 1995, lui permettant d’interdire l’immatriculation, sur son territoire, des motocyclettes de plus de 73,6 kilowatts (c’est-à-dire 100 chevaux), alors que les règles d’homologation des véhicules étaient devenues la compétence exclusive de l’Union européenne.



Quelles peuvent donc être les motivations de la Commission européenne ? A ses débuts, en 1984, cette limitation a été instaurée pour réduire le nombre de motards accidentés sur les routes. Or cette réforme qui n’a eu pour effet que de les exposer à une précarité importante en cas d’accidents notamment, puisque les assureurs sont souvent contraints de refuser la prise en charge d’un accident impliquant une moto remise dans sa configuration d’origine. C’était d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles la FFMC avait porté plainte contre l’Etat français en 2007, avec l’appui de plus de 15 000 motards, et exercé son droit de pétition auprès du Parlement européen. Ce sont donc ces écarts entre objectifs et résultats qui poussent aujourd’hui l’Union européenne à encourager les revendications de la Fédé. Pourtant, ces conclusions ne sont pas nouvelles.

En 2008, au travers d’un rapport officiel, le Conseil général des ponts et chaussées reconnaissait déjà que « le bilan des accidents de motos n’[était] pas meilleur (…) que dans des pays qui n’ [appliquaient] pas [la limitation] » et que « les vrais facteurs de risque, bien connus chez les motards, repos[aient] sur le comportement et l’utilisation non réfléchie qui [était] faite des performances (…). Or, ce comportement se manifeste dans la conduite d’engins de puissance bien inférieurs à la limite arbitraire de 100 ch. »



Sur son site, la FFMC précise également que ce projet s’accompagne de propositions visant à rendre obligatoire l’ABS, au même titre que des normes anti-pollution plus drastiques. Ne faisons pas les fines bouches, l’annulation de la limitation à 100 cv vaut bien quelques concessions. Toutefois, ne crions pas victoire trop vite : ce projet pourrait ne pas aboutir avant quelques années
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